Propriété du site

Le présent site est la propriété de la Communauté de Communes des Sucs auquel le Pij des Sucs est un service.

Communauté de communes des Sucs

Place Charles de Gaulle

43200 Yssingeaux

Tél: 04 71 59 07 67

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est le président de la Communauté de communes des Sucs : Daniel FAVIER

Rédaction

Service Administratif et Service PIJ des Sucs

Le site Internet a été créé sous WIX.

Informatique et Libertés

Le site internet de la Communauté de communes des Sucs entre dans le cadre de la dispense n° 7 instituée par la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe de la CNIL.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGDP du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Les données personnelles recueillies sur ce site résultent de la communication volontaire des données par les utilisateurs. Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement commercial de la part de la Communauté de Communes des Sucs. Les données seront conservées le temps des échanges. 

Cookies

Le site internet est audité par le système de mesure et d'analyse d'audience. Cet audit est effectué à partir de l'implantation de cookies sur votre ordinateur. Ceci permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d'améliorer la qualité et l'ergonomie de notre site Internet. Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme. 

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Propriété intellectuelle et politique retenue en matière de liens hypertextes

Le site internet contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels la commune n’exerce aucun contrôle. La communauté de communes décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

La communauté de communes autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers la page d’accueil du site internet sans autorisation préalable. Pour autant, la Communauté de communes se réserve la possibilité de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site à tout moment.

Le contenu de ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la communauté de communes et du Pij, est interdite.

Les liens hypertextes externes mis en place ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de Communes des sucs. On se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie de son site Internet. Les délais concernant le traitement des démarches administratives en ligne sont donnés à titre indicatif. Toutefois les délais ne peuvent en aucun cas être garantis et faire l’objet de contestation de la part des tiers particuliers ou professionnels.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site Internet des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections. 

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, ou pour toute suggestion, nous vous prions de bien vouloir contacter via ce formulaire ou nous faire parvenir un courrier postal. 

à Yssingeaux , le 7 avril 2021